CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Les termes suivants définissent les conditions de location de vélo et d'accessoires entre l'entreprise Cygne-Cycles (désignée ci-après sous le nom de "le loueur") et le client (appelé ci-après "le locataire"). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Le locataire atteste avoir pris connaissance et accepte pleinement l'intégralité des conditions générales de location.

1. Prise en charge du matériel

Le locataire prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la signature de l'état des lieux contradictoire dans lequel seront annotés les éventuels commentaires.

2. Restitution du matériel

Le locataire s'engage à restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat, pendant les heures d’ouverture et dans le même état qu'il était avant le début de la location. Toute dégradation, quelle qu'en soit la raison, sera à la charge du locataire. Les réparations seront facturées aux tarifs indiqués par CYGNE-CYCLES.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4. Age minimal du preneur

Le locataire doit être majeur.

5. prix et annulation/remboursement

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

Tout acompte effectué lors d'une reservation en ligne sur notre page web, peut etre remboursé dans son intégralité si la demande est envoyée par mail à( contact@cygne-cycles.fr ) au plus tard 10 jours avant le debut de la dite location.

Au delà de ce terme, l'acompte ne sera pas restitué.

6. Assurance

L’assurance est à la charge du locataire. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

7. Casques et accessoires obligatoires

Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque homologué, qu'ils soient conducteurs ou non.
Il n'est pas obligatoire pour les adultes mais recommandé.
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter ces obligations est passible d'une amende.

CYGNE-CYCLES propose à la location les accessoires nécessaires et équipe tous ses vélos des éclairages, signalisations, sonnettes et marquages d'identification obligatoires.

8. Responsabilité du locataire

Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le locataire est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). CYGNE-CYCLES n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le locataire au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation

En cas de vol, un dépot de plainte est à déposer à la gendarmerie / Police et à nous remettre sous 24 heures après les faits.

9. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

	monday	09:00 - 19:00
	tuesday	09:00 - 19:00
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